Author Archives: Jerome Delamarche

L’achat d’électricité par les collectivités locales

L’affaire n°19 du Conseil Municipal du 16/12/14 portait sur notre intégration à un groupement de communes pour centraliser l’achat d’électricité.

Pour expliquer la raison d’un telle décision, nous vous exposons les grandes lignes de la Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité (loi « Nome » du 07/12/10).

Aujourd’hui, en matière de vente d’électricité et de gaz, coexistent des offres aux tarifs réglementés de vente, que seuls les opérateurs historiques (EDF, GDF et les entreprises publiques locales) sont habilitées à appliquer, et des offres de marché que peuvent proposer l’ensemble des fournisseurs.

Mais il est difficile (voire impossible) pour un opérateur non-historique, de proposer, en France, des tarifs concurrentiels par rapport à ceux pratiqués par EDF. Pour y remédier, un dispositif (l’Arenh) a été créé pour permettre aux opérateurs de se fournir en électricité « nucléaire » bon-marché auprès de EDF, au prix fixe de 42 € par MWh (prix qui va probablement être revu à la hausse, alors que les opérateurs alternatifs souhaiteraient le revoir à la baisse : étonnant, n’est-ce-pas ?).

Si depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d’électricité, seuls 8.5% des sites non-résidentiels (dont les collectivités locales) ont choisi un fournisseur alternatif. Pourquoi ? Parce que le prix du marché (basé sur la production d’électricité à l’aide d’hydrocarbures) et supérieur aux tarifs réglementés ! (Citoyens, n’oubliez pas que le coût du nucléaire est sous-évalué, en particulier en ce qui concerne les coûts des futurs démantèlements de nos chères centrales)

En résumé :

  • l’Europe est pour la concurrence à tout crin
  • la France doit se mettre au diapason et donc la fourniture d’électricité est concernée
  • mais comme la compétition est biaisée, il faut : 1) vendre à bon-marché l’électricité d’origine nucléaire à des tiers, 2) abandonner les tarifs réglementés !

A partir du 1er janvier 2016, les collectivités locales ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés pour les contrats souscrits pour une puissance de plus de 36 kVA (les actuels tarifs « jaune » et « vert »). Sont concernées à Drémil-Lafage, les deux écoles (et la mairie ?).

Il y a aura donc nécessité de passer de nouveaux marchés publics pour notre fourniture en électricité. D’où l’idée d’intégrer un groupement d’achat, en espérant réaliser des « économies d’échelle ». Principe qui ne fonctionne pas avec les collectivités locales…(http://www.senat.fr/rap/r05-193/r05-1935.html)

Et au final : va-t-on payer l’électricité moins cher ou plus chère ?


Pour en savoir plus :

  • Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dite « loi Pope » modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 »
  • Loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi Nome »
  • Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes »
  • Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
  • Décret n°2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité
  • Directives du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et relative à la passation de marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, l’énergie, des transports et des services postaux (2014/25/UE)

 

Notre maire est-elle une autocrate invétérée ?

Depuis que le Conseil Municipal a voté les termes du Règlement Intérieur (le 31 août 2014), nous, les Conseillers dits d’ « opposition », sommes tenus de communiquer nos questions 24 heures avant la tenue du conseil municipal. Cette disposition n’était pas obligatoire mais notre maire espèrait par là limiter notre temps de parole (dont nous n’avons jamais abusé !) et rendre nos questions inutiles en les ayant forcément anticipées le jour du conseil.

Ce Règlement Intérieur ayant été voté, nous nous y plions et nous envoyons donc nos questions « orales » 24 heures avant le conseil du 28 octobre 2014.

Mais lors de cette séance du conseil municipal, quelle ne fût pas notre surprise quand Ida Russo, elle-même, a autoritairement lu nos propres questions ! Ceci malgré nos protestations.

Comme ces questions lui ont été transmises par courrier électronique, elle les a lues in extenso, y compris le petit texte d’introduction informel qui commençait par « Bonsoir Ida,….« .

Et là, ce fût un déchainement de remarques autoritaires: « Monsieur vous me manquez de respect« , « je suis plus âgée que vous, alors vous devez me vouvoyez« , etc… Comment devons-nous appeler Madame Russo dans nos échanges informels ? Pas par son prénom visiblement ! Le fait qu’une personne qu’on tutoyait devienne maire, implique-t-il que nous devions maintenant la vouvoyer en toute circonstance ?

Etonnés qu’on n’ait pu lire nos propres questions, nous prenons des renseignements et naturellement nous ne sommes pas les premiers à nous poser cette question auxquelles le Journal Officiel du Sénat a déjà apporté une réponse : un maire ne peut empêcher un conseiller de lire ses questions orales. Le conseiller n’est même pas obligé de lire textuellement sa question, il peut utiliser « ses propres mots« .

Lors de la séance du 16 décembre 2014, le moment des questions orales arrive et bien sûr, Madame le Maire va relire nos propres questions. Mais, avec l’appui des textes de Loi, nous arriverons à faire jouer notre bon droit. Ceux qui écouteront l’enregistrement audio de cette séance constateront que Madame le Maire ne s’est pas pliée de bonne grâce à la Loi et que son caractère autoritaire a refait surface encore une fois. Pourquoi cet inutile abus d’autorité ?

 

 

Ida Russo refuse l’accès à une réunion sur les rythmes scolaires aux deux seules élues ayant des enfants scolarisés à Drémil !

Encore un comportement abusivement autoritaire ! Lisez plutôt !

Le 25 juin a (enfin) eu lieu une réunion d’information de la mairie sur les rythmes scolaires appliqués à la rentrée prochaine.

Lors de la réunion de la commission enfance du mercredi 18 juin, Sabine Boutemy a été informée des projets d’activités qui allaient être mis en place à la rentrée. Elle a alors soulevé la demande de parents de pouvoir mettre leurs enfants à la cantine le mercredi midi sans qu’ils restent pour autant au centre de loisirs l’après-midi. Cette possibilité était jusqu’alors annoncée comme impossible par la mairie. Sabine Boutemy a insisté sur les problèmes que cela poserait aux parents qui souhaitaient pouvoir re-travailler le mercredi matin, puis elle a proposé des solutions. La discussion a été cordiale, on lui a promis de réfléchir au problème. Quant au coût des nouveaux rythmes scolaires, l’information ne pouvait pas encore être donnée.

Parallèlement, Stéphanie Seraud a envoyé un courriel à la commission « école » dont elle est membre, pour faire remonter les demandes de plus en plus agacées de parents en manque d’information.

N’ayant pas de réponse, et ayant appris entre temps par d’autres biais qu’une réunion était prévue mercredi 25 juin à 14h30 avec – entre autres – les représentants de l’APE, elle soulève de nouveau le sujet lors du conseil municipal du lundi 23 juin. Malgré tous nos arguments, notre proposition d’ouvrir la réunion à tous les parents n’est pas retenue. Nous obtenons cependant que la mairie diffuse une information à toutes les familles dans les cartables avant la fin de l’année scolaire.

Nous sommes le 2 juillet et pour l’instant nous n’avons rien vu ni lu dans le cartable de nos enfants ! *

Quant au problème de pouvoir laisser les enfants le mercredi midi à la cantine on nous répond qu’une solution a été trouvée …. mais qu’on ne nous la donnera pas, elle sera fournie lors de la réunion du 25 juin. Sabine Boutemy, dès le lendemain, demande par courriel à avoir cette information en tant que membre de la commission « enfance-jeunesse » qui s’occupe de ce sujet et dont elle est membre. Elle ne reçoit pas de réponse.

Face à ce manque de communication, Sabine Boutemy et Stéphanie Seraud décident donc d’assister, en tant que membres des commissions concernées, à la réunion du 25 juin pour obtenir enfin des réponses.

A 14h30, les élues montent l’escalier qui mène à la salle du conseil municipal. En haut des marches se tient Madame Ida Russo qui leur interdit l’accès à la salle avec véhémence. Elles tentent de lui rappeler toute leur légitimité à y être et leur seul souci d’avoir accès à des informations qu’on n’a pas voulu leur fournir.

Pourquoi une telle réaction ? Qui peut encore croire que Madame Ida Russo est une personne de dialogue, qui applique les bonnes résolutions qu’elle prononce à force de discours, promettant de travailler avec toutes les bonnes volontés ?

Sabine Boutemy – Stéphanie Seraud

 

Allez pour se détendre, le jeu du jour :  Cherchez l’erreur !

jeu refus réunion drémil lafage1) Madame Ida Russo refuse à Mesdames Boutemy et Seraud l’accès à cette réunion d’information car elles ne sont pas invitées, leur nom ne figure pas dans le courrier qu’elle a adressé aux participants… sauf que Monsieur Delteil, directeur du centre de loisirs maternel n’y figure pas non plus et pourtant il assiste à cette réunion…

2) Madame Seraud est ancienne présidente de l’APE, mère d’un enfant en maternelle et de d’un autre en élémentaire à Drémil, membre de la commission Ecole. Madame Boutemy est mère d’un enfant en maternelle, d’un autre en élémentaire à Drémil, enseignante en élémentaire, a fait partie de l’association drémiloise Temps Déj qui gérait les Clae et centres de loisirs avant le LEC, elle est membre de la commission enfance.

Quels autres conseillers ont ce type de profil ? Aucun. Et pourtant elles se sont vu refuser l’accès à cette réunion d’information …

 

* l’information est finalement arrivée dans les cartables le jeudi 3 juillet, mieux vaut tard que jamais. Nous y voyons une victoire d’avoir réussi à faire passer cette information auprès de toutes les familles.

Ida Russo avoue publiquement son clientélisme !

Ce jour du 23 avril 2014 est un tournant pour la vie de notre village…

Le Conseil Municipal est réuni et doit délibérer sur les montants des indemnités qui seront versées à Madame le Maire, aux cinq adjoints  et aux deux élus ayant reçu une délégation. La proposition de Madame le Maire a un coût de 56.566 € par an pour nos finances.

Autant en 2008, j’avais voté naïvement les indemnités proposées par Madame le Maire(1), autant maintenant, on peut considérer que je ne suis plus un « perdreau de l’année » et même si les indemnités sont indiquées par un pourcentage et non pas directement en Euros, les sommes perçues par les élus et donc prélevées sur le budget communal sont faciles à calculer(2).

Je prends alors la parole pour expliquer qu’en cette période de crise budgétaire et de baisse des dotations de l’état, il est impératif de réaliser des économies significatives et donc, pour commencer, de réduire les indemnités des élus. Je propose 50% de réduction, ce qui ferait réaliser une économie de 170.000 € sur cette mandature (somme qu’il serait préférable de voir dépensée pour de l’investissement !).

La réponse de Madame le Maire est sans équivoque quand elle explique alors pourquoi elle a besoin de ses indemnités : « Sachez que je reçois une indemnité, […], je l’utilise pour des paniers pour des handicapés, pour les enfants, pour les élus et pour les employés de mairie.« .

Madame le Maire vient d’avouer publiquement qu’elle pratique le clientélisme !

Un maire a-t-il le droit de faire des « cadeaux » ? Vous direz probablement : « oui », s’il s’agit de « petits cadeaux » et « non », si les cadeaux sont nombreux et conséquents, s’ils concernent des attributions de logement sociaux, des embauches, des dons de matériel acheté sur ses propres deniers, etc… Mais la justice a toutes les peines à débusquer et condamner les élus indélicats.

Personnellement, je pense qu’un Maire ne doit jamais faire de « cadeaux », petits ou gros, car il rend ainsi les gens redevables.

Le Maire doit-il offrir des lots pour une tombola ou des paniers pour une festivité ? Non, mais il peut à la place faire allouer une subvention exceptionnelle pour cette occasion.

Le Maire doit-il donner de son argent à des personnes en difficulté ? Non, il y a dans notre commune un organisme social, le CCAS, dont le rôle est justement d’aider, avec le budget alloué par la mairie, les personnes défavorisées. Si le Maire se veut un Maire « social », il peut faire allouer une plus grosse subvention au CCAS.

Le Maire doit-il donner des paniers aux élus ? Clairement : non. Le Conseiller Municipal doit conserver un esprit indépendant et voter les délibérations selon ses convictions. Je me souviens qu’en 2008, Madame le Maire avait offert un bocal de foie gras à tous les élus. Je l’ai pris de mauvaise grâce, mais j’ai refusé celui qui était offert en 2009… On ne tisse pas des relations saines en faisant des cadeaux aux gens, mais en les écoutant et en les respectant, sans abuser de son pouvoir.

Le Maire peut-il faire des cadeaux aux administrés ? Non.  J’ai été choqué lorsque Madame le Maire est venue me dire, après une représentation de la chorale des enfants, accompagnée au piano par ma fille, qu’elle souhaitait la récompenser en lui donnant un « petit quelque chose ». Ma réaction fût suffisamment claire pour que cette suggestion reste lettre-morte. Outre le fait qu’il s’agit d’un acte d’ingérence dans l’éducation de ma fille, donner quelque chose à un enfant, c’est « acheter » les parents.

Et si maintenant, on faisait un petit jeu ? Si, comme je viens de le faire, chaque Drémiloise, chaque Drémilois avouait ce qu’elle ou il a reçu de la part de Madame le Maire, la liste serait-elle longue ou très longue ? Allez, tenez, je fais un rêve : demain, dans ma boite mail, il y a un scan de tous les chèques que Madame le Maire a fait en son nom propre à un habitant de Drémil. Ma boite mail est saturée, mon ordinateur plante…je me réveille en sursaut : c’était un cauchemar bien sûr.

J.Delamarche

(1) ceci est une autre histoire que je vous conterai peut-être un jour ?

(2) je comprends bien que l’indice brut 1015 qui sert à calculer les indemnités à une valeur qui change de temps en temps, mais pourquoi lors d’un Conseil Municipal, le Maire ne dit pas clairement aux administrés ce que les élus vont percevoir au début du mandat ? Peut-être que dans notre société l’argent est encore tabou, mais l’argent public ne doit absolument pas l’être !

Enregistrements audios des séances du Conseil Municipal

Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder aux enregistrements audios, effectués par nos soins, lors des séances du Conseil Municipal.

  1. séance du 5 mars 2020 (la dernière !)
  2. séance du 16 décembre 2019
  3. séance du 18 novembre 2019
  4. séance du 16 septembre 2019
  5. séance du 17 juin 2019
  6. séance du 15 avril 2019
  7. séance du 19 mars 2019
  8. séance du 14 janvier 2019
  9. séance du 18 décembre 2018
  10. présentation du LEC lors de la séance du 13 novembre 2018
  11. séance du 13 novembre 2018
  12. séance du 4 juin 2018
  13. séance du 4 juin 2018 – présentation de Tisséo
  14. séance du 26 mars 2018
  15. séance du 22 février janvier 2018
  16. séance du 29 janvier 2018 (panne de batterie… pas d’enregistrement disponible)
  17. séance du 11 décembre 2017 (1ère partie – affaire 1)
  18. séance du 11 décembre 2017 (2ème partie – présentation du LEC)
  19. séance du 11 décembre 2017 (3ème partie – affaires 2 jusqu’à la fin)
  20. séance du 9 octobre 2017 (nous étions absent)
  21. séance du 11 juillet 2017
  22. séance du 27 juin 2017
  23. séance du 23 mai 2017
  24. séance du 27 mars 2017
  25. séance du 27 février 2017 (nous n’y étions pas ! lire pourquoi )
  26. séance du 17 janvier 2017
  27. séance du 19 décembre 2016
  28. séance du 4 octobre 2016
  29. séance du 6 septembre 2016
  30. séance du 28 juin 2016
  31. séance du 11 avril 2016
  32. séance du 9 février 2016
  33. séance du 15 décembre 2015
  34. séance du 13 octobre 2015
  35. séance du 17 septembre 2015
  36. séance du 22 juin 2015
  37. séance du 9 juin 2015
  38. séance du 19 mai 2015
  39. séance du 27 janvier 2015
  40. séance du 16 décembre 2014 (à partir de l’affaire n°9)
  41. séance du 16 décembre 2014 (introduction)
  42. séance du 28 octobre 2014
  43. séance du 31 août 2014
  44. séance du 23 juin 2014
  45. séance du 23 avril 2014
  46. séance du 4 avril 2014
  47. séance du 30 mars 2014

Pour écouter les séances qui ont eu lieu avant le 23 mars 2014, vous pouvez cliquer sur ce lien et accéder au site http://www.dremil-lafage.com.