Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2017

By | 12/07/2017

De nombreuses affaires à la veille des congés d’été…

Affaire n°1 : modification statutaire du Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage : la communauté de communes « Terres de Lauragais » se substitue à l’ancienne interco « Coeur Lauragais »

Affaire n°2 : le 27 mars, le conseil municipal avait voté l’acquisition d’une parcelle pour pouvoir rénover un abribus situé dessus. Il s’agissait de l’arrêt « Montauriol » desservi par la ligne 56 « Toulouse-Revel ». Or, devant la faible fréquentation de cet arrêt, il est décidé de faire supprimer par la Commune cet abribus et de ne pas racheter la parcelle à ses actuels propriétaires

Affaire n°3 : demande de diagnostic auprès du SDEHG pour la consommation éléctrique de l’école maternelle. Le coût global est pris en charge par l’ADEME, la région et le SDEHG. Une charge de 5% restera à charge pour la Commune, soit un montant maximum de 300 €

Affaire n°4 : acquisition pour 1 € des parcelles sur lesquelles est situé le bassin d’orage près du lotissement « Labourdette 2 ». L’ouvrage hydraulique sera repris par Toulouse Métropole.

Affaire n°5 : décision modificative n°1 du Budget 2017 : suite à des courriers parvenus en juin 2017, il faut corriger une erreur du budget concernant le FPIC qui est un fonds de péréquation pour lequel nous sommes contributaires (comme tous les ans depuis qu’il existe !) et il faut diminuer le montant des recettes attendues sur les impôts et taxes

Affaire n°6 : une indemnité de 549,10 € est allouée au Trésorier de Balma pour les conseils prodigués en 2016

Affaire n°7 : attribution du marché pour la cantine scolaire. Deux offres ont été reçues (SAS Recapé et CRM SA). L’offre retenue est celle de CRM SA, elle concerne la prestation de base et la prestation supplémentaire n°1, à savoir : confection et livraison de repas 4 jours /semaine sur la base d’un menu à 4 ou 5 composantes. Une fois par semaine, l’une de ces 4 ou 5 composantes devra être BIO et une fois par mois, le repas complet devra être BIO intégralement. A noter que le plat principal entrant dans la composition des menus sera de deux sortes (avec ou sans viande / sans porc). La prestation supplémentaire consiste à livrer un menu BIO supplémentaire par mois.

Affaire n°8 : suite au départ du responsable des services techniques le 01/09/17, un recrutement va être fait et nécessite la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet (catégorie C)

Affaire n°9 : avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG31 par la mise en place d’entretiens médico-professionnels

Affaire n°10 : fixation des tarifs pour la cantine scolaire (prix 2017/2018):

  • école maternelle : 2.45 € + 0.60 € = 3.05 €
  • école élémentaire : 2.57 € + 0.60 € = 3.17 €
  • repas adulte : 3.23 € + 0.60 € = 3.83 €

La somme additionnelle de 0.60 € constitue les « frais de gestion ».

Affaire n°11 : convention de partenariat avec la commune de Quint-Fonsegrives pour la participation des élèves de CM1 et CM2 au « Village Sécurité routière ». Nous nous interrogeons toutefois sur une phrase prononcée par Mme le Maire : suite au départ à la retraite de Mme Frayssinet, un nouveau directeur a été nommé « qui va s’occuper des enfants comme on doit s’occuper des enfants !« . Sans plus de précision pédagogique…

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité, exceptée pour l’affaire n°6 où J.Delamarche a voté « contre ».

Bonnes vacances à tous !

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