Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2018

By | 13/11/2018

Affaire n°1 :  autorisation d’élimination et de vente aux particuliers des collections désherbées de la bibliothèque municipale (voté à l’unanimité).

Les tarifs sont fixés selon le type de livres : livres jeunesse et BD jeunesse (1 €), romans et BD adultes (2 €), séries de BD adultes et documentaires adultes (3 €)

Affaire n°2 : (ressources humaines) adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 (voté à l’unanimité)

La commune adhère au contrat-groupe du CDG31 en souscrivant à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC et en souscrivant à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties suivantes :

décès – accident et maladie imputables au service – accident et maladie non imputables au service – maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt. Le taux est de 6.83%

Affaire n°3 : (marchés publics)  entretien des abords végétalisés de la voirie (voté à l’unanimité)

L’entreprise « Jardin Vert Services » a été retenue pour le lot n°1 « entretien des trottoirs engazonnés de la voirie communale », pour un montant de 15065, 41 € HT.

L’entreprise « SARL Barbaste Frères » a été retenue pour le lot n°2 « Fauchage et débroussaillage des chemins ruraux et voie d’accès » pour un montant de 8260 € HT.

Affaire n°4 : (marchés publics) travaux d’entretien des espaces verts du stade de football (voté à l’unanimité) : une nouvelle consultation doit être lancée car le marché actuel parviendra à son terme le 19 janvier 2019

Affaire n°5 : (finances) décision modificative n°1 au budget primitif 2018 (voté à l’unanimité)

Afin de pouvoir racheter une licence IV (voir affaire n°6), une diminution des crédits de 5000 € est portée au chapitre 020 (dépenses imprévues d’investissement) au profit d’un crédit de 5000 € en « immobilisations incorporelles » (chapitre 20)

Affaire n°6 : acquisition d’une licence IV (une abstention)

Suite à la fermeture du restaurant-bar « Poivre & Scène », la municipalité se porte acquéreur de la licence IV afin de pouvoir la revendre (ou la louer) à un potentiel futur commerçant. Le coût d’acquisition est de 5000 €

Affaire n°7 : remplacement et déplacement des coffrets électriques au droit de l’allée de l’Eglise contre le mur de l’ancienne école élémentaire (voté à l’unanimité)

Le SDEHG estime le coût total à 28875 € dont 8158 € seront à la charge de la commune.

Madame le Maire a précisé qu’une réfection à neuf des boitiers était préférable à du « rafistolage ». Nous avons approuvé ce principe en rappelant que cela fait de nombreuses années que nous « rafistolons » la salle des fêtes (désormais nommée la « salle polyvalente ») ! Madame le Maire a alors laissé entendre que les choses pourraient bouger… pour son 3ème mandat ?

 

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