Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2016

By | 20/12/2016

Sur les 11 affaires présentées, 9 ont été votées à l’unanimité (affaires 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11).

Nous nous sommes opposé (3 voix) et abstenu (1 voix) à la vente d’une parcelle de terrain de 98 m2 au prix de 5400 € HT, estimant là que ce n’était pas le prix « juste » au vu du marché (Affaire n°5).

J.Delamarche s’est abstenu pour l’affaire n°8 autorisant Mme le Maire a engagé des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

Voici nos remarques sur les autres affaires :

Affaire n°1 : Bruno Vermersch lit un rapport d’activité de l’ancien SSTOM. Notons que l’ancienne décharge ne produit plus de biogaz, que la teneur en résidus toxiques des lixiviats est toujours largement supérieure aux valeurs maximales. Le volume de lixiviats a toutefois baissé de 10% en 2016. Un appel à projet photovoltaïque a été lançé.

Affaire n°3 : le SDEHG garde son acronyme mais change de nom pour troquer le mot « Electricité » pour « Energie ». Toulouse intègre le syndicat et dispose de 78 membres. Il y aura donc 235 représentants au total pour 162 communes participantes.

Affaire n°4 : avis de la Chambre Régionale des Comptes à propos de la gestion du stationnement des voitures au sein de la Toulouse Métropole. On peut dire que le rapport est « à charge » et souligne :

  • un manque de sanction concernant les infractions de stationnement, ce qui ne motive pas les automobilistes à respecter les réglements
  • des délégations  de gestion des parkings sur des durée beaucoup trop longues
  • un manque de contrôle des investissements réalisés par les prestataires délégataires

Bref, la Métropole doit pouvoir renégocier et mieux faire.

Affaire n°10 : l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire des Agents de la collectivité (le RIFSEEP) a été établi par concertation et avec l’aide du CG31. J.F.Martinière évalue l’impact sur le budget entre 4.000 et 5.000 €.

A l’issue de cette séance, Mme le Maire nous indique que, contrairement à ce qu’elle a promis en septembre, il n’y aura pas de réunion publique concernant la réfection de la place « Roger-Denjean » mais que les Drémilois seront mis au courant par l’intermédiaire du prochain Bulletin Municipal !

Par contre, une réunion publique, animée par un élu de Toulouse, se tiendra le 4 janvier prochain sur le thème du « zéro-phyto ».

 

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