Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2017

By | 24/05/2017

Madame le Maire ouvre la séance en expliquant qu’une erreur de double imputation des « restes à réaliser dans la section investissement » a conduit à une erreur dans le CA 2016.

Le montant des « résultats de la section d’investissement (section 001) » est de 316.744 € et non pas de 279.901 €.

Viennent ensuite les 5 affaires de l’ordre du jour.

Affaire n°1 : indemnités de fonction des élus

La valeur du point d’indice ayant augmenté, il faut revoter le montant des indemnités versées aux élus. Nous nous sommes déjà exprimé à ce sujet en 2014, considérant qu’une économie pouvait être faite en versant aux élus une somme moindre.

Affaire n°2 : approbation pour le lancement de la consultation du marché public de confection et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires

Madame Boutemy souligne que la fréquence du repas « bio », à raison d’un par mois, est faible. Il lui est répondu que l’impact financier des menus bios n’est pas négligeable (un passage du coût de 3 à 5 € par repas a été évoqué). Il est aussi précisé que certains produits sont issus de l’agriculture raisonnée, ce qui est déjà une démarche positive. En outre, il est remarqué que les fruits « bios » étant souvent moins « beaux » que les fruits « industriels », les enfants avaient tendance à les délaisser, produisant ainsi plus de déchets.

Affaire n°3 : approbation des tarifs pour les séjours d’été proposés aux enfants

Affaires n°4 et n°5 : modification de la délibération adoptant les tarifs de la bibliothèque municipale et modification du règlement intérieur  : il est demandé de bien faire la distinction entre les livres qui sont la propriété de la commune et les livres qui sont prêtés par la médiathèque départementale

Aucune question diverses n’est posée. Madame le Maire précise qu’un certain nombre de rapports sont consultables en mairie :

  • programme pluriannuel d’intervention foncière 2017-2021
  • rapport de Toulouse Habitat en vue du changement de collectivité de rattachement
  • rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2016
  • cahier du stationnement – bilan 2015
  • étude d’enjeux de sécurité routière sur les voies de Toulouse Métropole 2011-2015
  • bilan d’activité de l’ATD 31 pour l’année 2016

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